Comment réagiriez-vous si le propriétaire de votre logement vous annonçait que vous deviez déménager d’ici une semaine, et ce, sans aucune compensation ? C’est ce que des centaines de personnes aînées ont dû affronter au cours des dernières années, et c’est pourquoi nous, Rose-Mary Thonney, présidente par intérim de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic, et Judith Gagnon, présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, écrivons cette lettre pour dénoncer cette situation.
Environ 140 000 aînés habitent les 1 800 résidences privées pour aînés (RPA) au Québec. Ces résidences, que le Protecteur du citoyen qualifie avec raison de « bien plus que de simples entreprises de location résidentielle », permettent à nos aînés de demeurer dans leur environnement tout en recevant les soins et les services dont ils ont besoin. Toutefois, certains propriétaires de ces résidences ont récemment décidé de mettre la clé sous la porte sans aucun respect des dispositions prévues dans la loi.
C’est le cas notamment du Royaume des aînés, fermé en janvier dernier, où les 28 résidents ont dû se trouver un nouveau logis en à peine une semaine. Pensons également aux 23 résidents de la Résidence Sawyerville qui ont reçu un avis de fermeture de 10 jours, en novembre 2018, ainsi qu’à la trentaine d’aînés de la Résidence Treizième Nord qui ont dû trouver un nouveau logement en l’espace de six jours, en juin 2018, pour n’en nommer que quelques-uns.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit qu’un exploitant d’une résidence pour personnes âgées qui décide de cesser ses activités est tenu de donner un préavis de six mois aux résidents et de verser à chacun d’entre eux une indemnité équivalente à trois mois de loyer, en plus des frais de déménagement encourus.
Sur les 450 résidences pour personnes aînées qui ont fermé leurs portes au cours des cinq dernières années, plusieurs n’ont pas su respecter ces règles, au grand dépit de leurs résidents.
L’AQDR Sherbrooke a récemment mis en ligne une pétition pour le respect des droits et le maintien des services aux personnes aînées demeurant dans les résidences privées, qui compte à ce jour plus de 1 000 signataires. L’AQDR Sherbrooke tiendra d’ailleurs une conférence de presse le 6 mai prochain pour en faire le lancement officiel. La pétition sera ensuite déposée à l’Assemblée nationale par la députée de Sherbrooke, Mme Christine Labrie.
L’ancienne ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, avait créé, en juin 2018, un groupe d’intervention pour le respect des droits des aînés en RPA et le respect des obligations qui incombent aux propriétaires de ces résidences ; une initiative louable, certes, mais qui n’a pas su régler l’entièreté du problème. Qu’est-ce que le gouvernement actuel prévoit faire de cette entité au cours de son mandat ?
Nous nous réjouissons de l’annonce récente du gouvernement selon laquelle 3,2 M$ seraient investis sur trois ans dans les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) et à la Fédération des CAAP. Nous espérons maintenant, au nom de nos deux associations, mais aussi aux noms de l’ensemble des aînés du Québec, que le gouvernement agira de manière proactive et encadrera plus efficacement la fermeture des résidences privées pour aînés.
Vous n’aimeriez pas vous faire expulser de votre logement à une semaine de préavis ? Nos aînés non plus.
Lien pour signer la pétition avant le 3 juin : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7741/index.html
Rose-Mary Thonney
Présidente par intérim de l’AQRP
Judith Gagnon
Présidente de l’AQDR
